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Marques déposées par COMMUNE D'ISSY LES MOULINEAUX
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VILLE d'ISSY les Moulineaux HABEO SEMPER ALAS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

VILLE d'ISSY les Moulineaux HABEO SEMPER ALAS
COMMUNE D'ISSY LES MOULINEAUX

Numéro de dépôt :
99767863
Date de dépôt :
07/01/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
07/01/2009

Présentation de la marque VILLE d'ISSY les Moulineaux HABEO SEMPER ALAS

Déposée le 7 janvier 1999 par COMMUNE D'ISSY LES MOULINEAUX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « VILLE d'ISSY les Moulineaux HABEO SEMPER ALAS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-07 du 12 février 1999.

Le déposant est COMMUNE D'ISSY LES MOULINEAUX, domicilié(e) HOTEL DE VILLE, 62, RUE DU GENERAL LECLERC, 92130 ISSY LES MOULINEAUX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, S.E.M. ISSY MEDIA - France.

La marque VILLE d'ISSY les Moulineaux HABEO SEMPER ALAS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99767863.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VILLE d'ISSY les Moulineaux HABEO SEMPER ALAS est expirée depuis le 7 janvier 2009.

COMMUNE D'ISSY LES MOULINEAUX a également déposé les autres marques suivantes : LE FORT NUMERIQUE D'ISSY , ISSY , ISSY L'AUDACIEUSE VILLE D'ISSY-LES-MOULINEAUX , ISSY LES MOULINEAUX , ISSY LES MOULINEAUX VILLE D'ISSY-LES-MOULINEAUX , ISSY LES Mx. , ISSY LES Mx. , Ville d'ISSY les Moulineaux , E-T2i , ISSY LES Mx.


COMMUNE D'ISSY LES MOULINEAUX - HOTEL DE VILLE, 62, RUE DU GENERAL LECLERC, 92130 ISSY LES MOULINEAUX - France


S.E.M. ISSY MEDIA - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-25

Publication - Publication le 12 févr. 1999 au BOPI 1999-07

Activités de télécommunication * services de télécommunications y compris de communication sans fil ou avec fil, transfert de données de toute nature entre terminaux d'ordinateurs, téléinformatique service de messagerie électronique par réseau Internet.